Ed. Civique - E.C.J.S (Café N° 38)

Version imprimable Version imprimable

Pour le prof

Collège

Lycée

- François Jarraud -

- A la Une : Europe : Le projet de constitution

Notre Constitution ... est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre. Thucydide II, 37". Ainsi commence le projet de constitution européenne présentée au conseil européen de Thessalonique le 20 juin 2003. Comme chaque grand texte politique, le projet débute par une introduction qui fixe les grands principes de l'Union. Les Européens s'y déclarent "Conscients que l'Europe est un continent porteur de civilisation; que ses habitants, venus par vagues successives depuis les premiers âges de l'humanité, y ont développé progressivement les valeurs qui fondent l'humanisme: l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison, S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, dont les valeurs, toujours présentes dans son patrimoine, ont ancré dans la vie de la société sa perception du rôle central de la personne humaine et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que du respect du droit, Convaincus que l'Europe désormais réunie entend poursuivre cette trajectoire de civilisation, de progrès et de prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis; qu'elle veut demeurer un continent ouvert sur la culture, sur le savoir et sur le progrès social; et qu'elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et œuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde".
http://european-convention.eu.int/docs/T reaty/cv00820.fr03.pdf
http://www.adobe.com/Acrobat/readstep.ht ml

Pour le prof    [ Haut ]
- Rentrée

Tout pour la rentrée : textes et conseils, dans le dossier spécial du Café pédagogique.
http://www.cafepedagogique.net/dossiers/ rentree2003/

Collège    [ Haut ]
- Institutions : quelques textes récents

Sont parus pendant les vacances : la loi portant réforme de l'élection des sénateurs : ils sont élus pour 6 ans, renouvellement par moitié; la loi sur le référendum local; la loi relative à l'expérimentation par les collectivités locales.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT exteDeJorf?numjo=INTX0306687L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT exteDeJorf?numjo=INTX0306686L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT exteDeJorf?numjo=INTX0300039L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT exteDeJorf?numjo=INTX0300039L

- Le tabac interdit aux moins de 16 ans

La moitié des lycéens sont fumeurs. Pour diminuer la consommation de tabac chez les jeunes, la loi du 31 juillet 2003 en interdit la vente aux mineurs de moins de 16 ans. Un décret fixera les modalités de contrôle de l'âge. La loi prévoit également un effort de sensibilisation au risque tabagique à l'école.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT exteDeJorf?numjo=SANX0306354L
http://www.ac-toulouse.fr/col-lautrec-to ulouse/tabac.htm
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo0 20425/MENE0200949C.htm

Lycée    [ Haut ]
- Citoyenneté : Le rapport de la CNIL et la raison d'Etat

Chaque année, le rapport de la CNIL inquiète. D'abord il nous interroge en tant que citoyens et, sans doute, il gène une partie de l'appareil d'Etat. Un chapitre du rapport 2002 est ainsi consacré aux fichiers de police (fichier "Stic") et de gendarmerie ("Judex"). Ces fichiers concernent déjà près de 5 millions de personnes et il semble qu'ils soient tenus d'une façon préoccupante. Par exemple, Judex a été officiellement déclaré à la CNIL plusieurs années après sa création effective. Il apparaît, selon le rapport, que ces deux fichiers collectionnent des informations souvent douteuses : sur 287 fiches soumises à une plainte, plus d'une sur quatre (79) a du être modifiée ou supprimée après la plainte. Pire encore , la CNIL dénonce l'utilisation de ces fichiers comme une sorte de casier judiciaire parallèle et signale des refus d'embauche liés à leur utilisation. Les récentes mesures prises pour lutter contre le terrorisme peuvent faire craindre de nouveaux dérapages en France et à l'étranger, puisque des accès internationaux s'ouvrent. La CNIL a étudié également des dérives dans l'utilisation de fichiers privés par exemple à propos du "fichier national des incidents de paiement (FNIP)" (en fait un fichier créé et géré par une entreprise privée) et du fichier Préventel mis en place par les opérateurs de téléphone. Elle signale également des risques dans les fichiers de santé. Dans tel hôpital de province, par exemple, "aucune politique de sécurité n'existait". Le travail de la CNIL est précieux et on peut se demander si ses moyens, aussi bien matériels que réglementaires, sont à la hauteur des défis. Les citoyens ont sans doute besoin d'une CNIL plus forte.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/b rp/notices/034000366.shtml

- Déclaration internationale sur les données génétiques humaines

De plus en plus des éléments génétiques sont utilisés par la justice, pour soigner ou prévenir des maladies. Résultat : les banques de données génétiques se multiplient. Les drames se multiplient : refus de prise en charge par les assurances, discriminations à l'embauche par exemple. Il devient urgent d'établir un code éthique. L'Unesco y travaille et une déclaration internationale devrait être adoptée en octobre 2003.
http://portal.unesco.org/en/ev.php@URL_I D=13155&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.h tml

- Au Maroc, on peut mourir de rire

"Je suis coupable d'avoir introduit la satire et le journalisme humoristique dans une société qui en avait grand besoin. Une société qui en avait marre de pleurer sur ses malheurs et qui avait trouvé dans mes journaux l'occasion de se venger de la classe politique. En riant. Pas en posant une bombe ou en injuriant quiconque.. Ce régime n'accepte pas l'humour comme forme d'expression pacifique ; il a commis l'erreur monumentale de croire que deux publications satiriques et joyeuses étaient en fait un parti politique d'opposition. Comme si Demain Magazine et Doumane allaient accoucher un jour d'un Parti du rire et du progrès. Un parti populaire qui allait piquer leur place. Voilà ! Je ne peux pas aller plus loin parce que mon corps me rappelle à l'ordre. Lui, il ne rigole pas". Ali Lmrabet, a été condamné à 3 ans de prison pour outrage au roi. Il entre dans sa septième semaine de grève de la faim.
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,323 2--324954-,00.html

- Des informations Vitale pour les assureurs

Un récent rapport du ministère de la Santé étudie "L'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques". Avec la carte Vitale, les informations relatives aux soins médicaux sont maintenant télétransmises vers les centres de la sécurité sociale. Il s'agit là d'informations particulièrement sensibles puisqu'elles sont couvertes par le secret médical. Or ces informations intéressent les assureurs pour pouvoir moduler leur offre de service. Actuellement ils ne disposent que de renseignements comptables et n'ont pas d'information sur la nature des soins ou des médicaments. Ils veulent les connaître et l'administration accepte de considérer les intérêts commerciaux de ces firmes ou mutuelles d'assurance. On s'achemine vers la transmission de ces informations aux assureurs. La procédure envisagée prévoit d'intercaler un intermédiaire pour garantir le secret médical. Mais on ne peut que s'inquiéter de ce glissement qui fait assez peu de cas des informations les plus intimes qui nous concernent. La télétransmission d'informations médicales pose déjà d'énormes problèmes de sécurité. Cette acceptation des exigences des assureurs pourrait affaiblir davantage la confiance dans le système Vitale.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/b rp/notices/034000306.shtml

[ Haut ]

Archives de la rubrique Ed. Civique - E.C.J.S :

Café  n°1 - n°2 - n°3 - n°4 - n°5 - n°6 - n°7 - n°8 - n°9 - n°10 - n°11 - n°12 - n°13 - n°14 - n°15 - n°16 - n°17 - n°18 - n°19 - n°20 - n°21 - n°22 - n°23 - n°24 - n°25 - n°26 - n°27 - n°28 - n°29 - n°30 - n°31 - n°32 - n°33 - n°34 - n°35 - n°36 - n°37 - n°38 - n°39 - n°40 - n°41 - n°42 - n°43 - n°44 - n°45 - n°46 - n°47 - n°48 - n°49 - n°50 - n°51 - n°52 - n°53 - n°54 - n°55 - n°56 - n°57 - n°58 - n°59 - n°60 - n°61 - n°62 - n°63 - n°64 - n°65 - n°66 - n°67 - n°68 - n°69 - n°70 - n°71 - n°72 - n°73 - n°74 - n°75 - n°76 - n°77 - n°78 -

 
 • La sélection des meilleurs sites
 • Dossier Bac et Brevet : préparation, entraînement, auto-évaluation
 • Le point pour la rentrée 2004
  La rubrique Ed. Civique - E.C.J.S dans les archives :
 • Les dernières éditions du Café :
n°74 - n°75 - n°76 - n°77 - n°78
 • Les archives complètes


 • Envoyer une info
 • Nous écrire


 • S'abonner à cette rubrique
 • Nous connaître
 • Nous aider
 • Version imprimable