S.M.S. (Café N° 55)

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Dossier spécial

Édition du 21/10/2004

- Martine Bondon Lemoine -

- A la Une : application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis a réalisé un cédérom destiné à accompagner la mise en place de la loi du 2 janvier 2002.
Ce cédérom est une base de documents (html, documents textes) :
* le texte de la loi et celui des textes d'application (décrets, arrêtés et circulaire relative au contenu du livret d'accueil) ;
* des fiches techniques permettant de saisir rapidement l'essentiel du contenu des textes ;
* des exemples de documents rédigés en langage adapté aux personnes handicapées mentales (photos, pictogrammes, langue simplifiée) personnalisables.

L'outil permet de travailler avec les élèves sur la dimension communication et respect des droits de la loi de rénovation sociale et médico-sociale et sur l'adaptation de la communication aux personnes handicapées mentales.
L'UNAPEI qui s'est naturellement investie dans les discussions préparatoires à la loi et à ses décrets d'application, en accompagne aujourd'hui la mise en place par la diffusion de ce cédérom très accessible. Il peut permettre de mener avec nos élèves de terminale une réflexion sur le sens de ce travail pour UNAPEI : l'initiative peut aider à illustrer le rôle des meta-structures (union, fédération), si difficile à transmettre à nos élèves.
Une belle initiative (quelques liens inadaptés dans la première version qui devraient être corrigés ensuite).
http://www.unapei.org/html/PraticHandica ps.htm

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- Ressources en Midi-Pyrénées

Le site de la DRASS de Midi-Pyrénées est à signaler, certaines de ces publications sont d'un intérêt qui dépasse grandement la région :
-La revue Vecteur Santé,
-L'étude sur L'accompagnement social des publics en difficulté,
-Le Conseiller en Economie Sociale Familiale, un travailleur social de la vie quotidienne, ...

A voir aussi :
- l'annuaire des CAT de Haute Garonne qui peut être un bon outil pour présenter ces structures aux élèves ;
- et l'Annuaire des organismes de prévention.
http://midipy.sante.gouv.fr/ix.htm
http://midipy.sante.gouv.fr/infos/public at/index.htm
http://midipy.sante.gouv.fr/infos/public at/cesf/menucesf.htm#
http://midipy.sante.gouv.fr/ddass31/cohe soc/hand/cat31/index.htm
http://midipy.sante.gouv.fr/santehom/pre veduc/ann_prev/index.htm

- Plan cancer

La mission interministérielle de lutte contre le cancer est en ligne : programmes, actions, thèmes, ... On pourra regretter des données épidémiologiques qui datent un peu (2000) et une liste des actions de terrain est un peu suprenante. Mais le site mérite une visite sur la présentation du plan. Voir aussi le site dédié aux jeunes concernés par cette maladie : Jeunes Solidarité Cancer. Une présentation des messages diffusés sur le forum peut être utilisée pour sensibiliser les élèves aux différents aspects de la pathologie. Attention : le forum est réel, des jeunes touchés par la maladie s'y expriment. Il est nécessaire de se questionner avant d'y amener directement nos élèves (respect des jeunes malades et de leur parole).
http://www.plancancer.fr/
http://www.jscforum.net/

- Assurance maladie : suivre la réforme

Le site gouvernemental Assurance Maladie permet de suivre l'avancée de la réforme. Il présente l'actualité des textes au fur et à mesure de leur parution.
Voir aussi l'organigramme de la nouvelle gestion de l'Assurance maladie.

http://www.assurancemaladie.sante.gouv.f r/
http://www.assurancemaladie.sante.gouv.f r/pdf/organigramme.pdf

- Qualité et services aux usagers

Quelques publications récentes ou un peu plus anciennes sur le sujet :
La qualité des services publics
Rapport d'Yves CANNAC au premier ministre, 2004
Comment les français voient les services publics ?
Sondage de BVA, 2004 (signalé sur le site de nos collègues de Reims)
Usagers : une charte pour l’accueil
Dossier sur Vie-publique, voir la charte Marianne
Les institutions sociales face aux usagers
Rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales, 2001 (depuis la loi de rénovation sociale et médico-sociale est passée mais certains points d'analyse demeurent actuels)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/b rp/notices/044000357.shtml
http://www.ac-reims.fr/datice/sms/htm/qu oi9.htm
http://www.bva.fr/new/services%20public% 20040916.pdf
http://www.vie-publique.fr/actualite/ala une/2004/breve_usagers.htm
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/b rp/notices/014000409.shtml

- Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)

Le Groupe d'Etude et de lutte contre les Discriminations (GIP GELD) publie un court dossier, complété de liens, sur le projet de Haute autorité. A suivre.
http://www.le114.com/contenu.php?dossier =0&id_rubrique=8&cns_mode=read&id_actuali te=694

- Horizon 2015, propective en politique familiale

Horizon 2015 est un bulletin électronique mensuel diffusé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Elle est réalisée dans le cadre d'une démarche prospective sur la politique familiale à l'horizon 2015.
Destinée à présenter des tendances, des "faits porteurs d'avenir" et des analyses critiques d'ouvrages, cette publication a la particularité d'être à durée déterminée : elle s'arrêtera en décembre 2005 au terme de cet exercice de prospective à dix ans.
Voir particulièrement les articles sur la Retrospective de la famille.
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLie n/HORIZONNUMEROS?opendocument

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- Expositions, débats, animations en région

Deux sites SMS proposent un suivi des manifestations locales pouvant intéresser les enseignants de sciences médico-sociales. A voir sur les sites de Nancy et l'Île-de-France :
http://www.ac-nancy-metz.fr/enseign/Sbss aSms/JCqdeneuf.html
http://www.ac-creteil.fr/sms/idf/sms_idf /actualite.htm

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- Du RMI au RMA : cueillette sur le net

Voici des références de sites et dossiers permettant de prendre connaissance du RMA et des débats soulevés par sa mise en place. Les liens proposés en complément des dossiers sont à visiter (Vie Publique). La présentation du RMA sur le site du ministère du travail permet de compléter ce texte.
Le compte-rendu de la journée d'actualité de l'Association Nationale des Directeurs D'action Sociale Et De Santé Des Départements "La mise en oeuvre du RMI-RMA dans les Départements : échanges d'expériences" permet d'accéder à des documents techniques sur le sujet (contrats, projets de convention, ...).
Sont aussi proposés :
- la lettre Flash de l'ODAS, la décentralisation du dispositif RMI et la mise en oeuvre du RMA dans les départements
- un texte de positionnement de l’Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale sur la réforme du RMI, sa décentralisation aux Conseils Généraux et sur la création d’un Revenu Minimum d’Activité
- les textes supports du débat interactif : Décentralisation du RMI - création du RMA : Perdre sa vie à s'insérer ? de l'Association pour la Démocratie et l'Education Locale et Sociale (ADELS)
- le dossier RMI-RMA de l'association Agir ensemble contre le Chômage.

http://www.vie-publique.fr/actualite/dos sier/rma.htm
http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiqu es/asp/details_pratiques.asp?idFch=703&id nvUn=110&idnvDeux=138
http://www.knowings.com/INTERLOCAL/BC10_ DASS.NSF/HomePage?ReadForm
http://www.tdrnet.net/odas/site/docs/RMA _2004.pdf
http://www.unccas.org/html_prive/fichier sreseauenprivatif/positionnement/Position nement_RMI-RMA.pdf
http://www.adels.org/rdv/rmi_rma.htm
http://www.ac.eu.org/rubrique.php3?id_ru brique=30

- Le RMA sur les sites de conseils généraux

Cette liste d'adresse permet de comparer l'approche du RMA des sites de conseils généraux (compte-rendu de réunion, recherche de partenaires, information des usagers, ...).
A noter : une présentation intéressante sous forme de schémas sur le site du Conseil Général de l'Allier.
Ce dossier se termine par des exemples de sites qui soient ignorent le RMA (Ariège, Côtes d'Armor), soient s'opposent à sa mise en place (Dordogne).

http://www.cg01.fr/vivre/insertion/inser tion_infoc.html
http://www.cg03.fr/pages/pdf/solidarite/ CI%20RMA.PDF
http://www.cg11.fr/www/contenu/v_social_ rma.asp
http://www.cg14.fr/structure/publication s/divers/pdf/rma.pdf
http://www.loiret.com/cgloiret/index.php ?page=display&class=actualite&object=eve_ rma&method=e_display_full
http://www.vendee.fr/Dossiers/dss_show.a sp?dss_id=78
http://www.cg90.fr/index.php?p=230
http://www.cg09.fr/v2/index_conseil.asp
http://www.cg22.fr/index.asp?top=rech
http://www.cg24.fr/modules.php?name=Sect ions&op=viewarticle&artid=350

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