S.M.S. (Café N° 74)

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Pour le prof

Lycée

Bibliographie

Dossier spécial

Édition du 24-06-2006

- Martine Lemoine -

- A la Une : Santé mentale et logement

Ce guide pratique a été réalisé par la Mission habitat du Grand Lyon dans le cadre d'un travail partenarial dont le but est de traiter la situation de familles en grande difficulté avec leur environnement.
"On constate qu'une part significative des familles approchées comprennent un membre souffrant de troubles psychologiques ou psychiatriques importants, qui dépassent les compétences des organismes qui interviennent habituellement en matière d'accompagnement social lié au logement.
Ces difficultés rejoignent l'émergence de nouveaux phénomènes liés à des situations de précarité ou d'exclusion (troubles psychiatriques, violence,...).Afin de réunir les conditions de traitement de ces situations, une démarche a été engagée avec les hôpitaux psychiatriques de l'agglomération lyonnaise et tous les organismes concernés par la santé mentale dans le but de concilier un toit et la tranquilité pour tous, et d'aider les acteurs de terrain dans la prise en compte des situations locales.

«Comment agir utilement pour l’usager et son environnement ?»
Voilà la question à laquelle ont essayé d’apporter des réponses tous les rédacteurs de ce guide, réunis en atelier, destiné aussi bien aux spécialistes de la santé mentale, qu’à tous les acteurs intervenant sur le logement."


Cette publication est un modèle : elle rend visible la mise en réseau de partenaires pour améliorer les situations critiques de santé mentale liées au logement.

Riche de données :
- définitions des concepts,
- présentation du dispositif en santé mentale
- proposition de repères en terme d'action, évaluation partagée (intérêt, limites, objectifs, ...)
- rappel des outils législatifs,
- présentation des intervenants,
- définition du cadre législatif de travail collectif (réseaux, secret, ...)
ce travail semble construit autour de l'affirmation des droits de la personne.

Un modèle. A lire, utiliser, diffuser. Reproduire ?
Présentation (mars 2006):
http://www.millenaire3.com/Affichage_de_la_ressou.69+M5df359c932f.0.html
Document au format pdf, 49 pages :
http://www.millenaire3.com/uploads/tx_ressm3/guide.pdf

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- Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations

Créé en avril 2005, l'ANAEM (Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations) est le principal opérateur public chargé de l'accueil en France des migrants en situation régulière, des actions administratives, sanitaires et sociales relatives au mouvement des populations étrangères et de l'emploi des Français à l'international.
Ce site permet de suivre l'actualité officielle sur le sujet.
http://www.anaem.social.fr/
Sites associatifs sur l'immigration :
France terre d'Asile
http://www.france-terre-asile.org/
Groupe d'information et de soutien des immigrés
http://www.gisti.org/
Voir aussi le Guide du COMEDE
http://www.leguideducomede.org/

- Autre concertation : respect des droits des usagers du système de santé

La Conférence nationale de santé doit élaborer, notamment sur la base des rapports établis par les conférences régionales de santé, un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Pour permettre l'élaboration de ce rapport, des textes (arrêté, circulaire) sont en préparation, l'un définissant le modèle de document à transmettre à la CNS, l'autre présentant les outils nécessaires à l’élaboration du rapport régional relatif au respect des droits des usagers (cadre méthodologique et outils de recensement des données).
Les projets de textes sont en consultation :
La Direction générale de la santé souhaite recueillir votre avis sur le projet d’arrêté et de circulaire avant leur rédaction définitive.
On regrettera l'absence de date limite pour cette consultation. Le classeur destiné au recensement des données est à découvrir.
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/arrete_droits_usagers[...]
A noter aussi :
La charte de la personne hospitalisée : des droits pour tous (dossier)
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/charte_patient/accuei[...]

- Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale

Ce rapport du Groupe de travail constitué à la demande du premier ministre "a examiné diverses pistes de réforme permettant d'élargir l'assiette sociale à la valeur ajoutée (création d'une cotisation sur la valeur ajoutée, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée, " TVA sociale "), ainsi que des pistes de réforme alternatives." (...)
"Différentes options ont été examinées au regard de cinq critères, en fonction des outils disponibles :
- impact sur l'emploi ;
- impact sur la compétitivité de la France ;
- impact sur le financement durable de la protection sociale ;
- impact sur les différents secteurs économiques ;
- compatibilité avec la Constitution et le droit européen et communautaire.
Le groupe de travail a également examiné la faisabilité pratique de chacune des options envisagées. Le rapport est accompagné de onze annexes qui décrivent de manière plus détaillée les conditions de mise en oeuvre et les conséquences prévisibles de chaque solution."

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064[...]

- De l'ordre dans la profession infirmière ?

L'ordre de la profession infirmière est en route.
Ce projet suit le rapport Couty qui proposait la création de cette structure et d’un haut conseil des professions paramédicales appelé à remplacer à le Conseil supérieur des professions paramédicales.
Tous les mouvements infirmiers ne souhaitaient pas cette structuration de la profession, pourtant défendu par un collectif de 41 associations au sein du Groupe Sainte-Anne.
Dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/creation_ordr[...]
Groupe Sainte-Anne :
http://www.groupe-ste-anne.org/default.htm
Position de la CGT
http://www.sante.cgt.fr/article.php3?id_article=1312

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- Scolariser tous les enfants

Au fond cette loi, et le mouvement sociétal qui l'accompagne, ne constituent-ils pas une véritable chance pour l'école ?" L'inspection académique de la Sarthe publie une brochure qui rend compte de la journée de formation du 29 mars sur la scolarisation des enfants handicapés. La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation de ces enfants dans l'école proche de leur domicile. Une règle qui bouscule sérieusement l'Ecole.

Cornelia Schneider, université paris V, met en évidence le changement de paradigme pour l'Ecole. "Jusqu'à maintenant on s'est posé la question suivante : "l'enfant est-il assez bon pour l'école ?". La nouvelle question qu'il faut poser : "l'école est-elle assez bonne pour l'enfant ?". Pour elle ce qui freine l'intégration des enfants handicapés c'est à la fois la tradition d'excellence de l'école et sa difficulté à faire face à l'hétérogénéité des élèves. En ce sens, la loi est une chance dans la mesure où elle peut faire progresser l'école pour tous les enfants.

Bernard Gossot, inspecteur général, situe les résistances et insiste sur le fait qu'elles ne viennent pas des seuls enseignants. Chefs d'établissement, personnels de santé sont parfois réticents.

Enfin l'ouvrage donne la parole à tous les intervenants de l'intégration. Des enseignants qui exposent leurs pratiques et leurs interrogations. Des associations qui montrent les difficultés des parents et mettent en avant leur complémentarité avec l'Ecole. Il propose une riche bibliographie et webographie. Cette brochure trouve place dans une série de publications dont le Café a souvent vanté l'utilité et la qualité.
Fichier au format pdf :
http://www.ac-nantes.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils[...]

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- La réforme de l'assurance maladie

La dernière édition de la revue Actualité et dossier en santé publique (AdSP) du Haut Comité de la santé publique traite de la réforme de l'assurance maladie.
A lire, même sur la plage...
http://hcsp.ensp.fr/hcspi/explore.cgi/adsp?ae=adsp&clef=95&[...]

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- Réseaux de santé

L' IGAS a rendu un rapport très critique sur le fonctionnement des réseaux de santé et particulièrement sur leur financement... du moins, c'est ce que l'on lit dans la presse car question diffusion, ce rapport reste très discret.
En attendant de pouvoir le parcourir, voici quelques références de sites et de publication pouvant aider à mieux comprendre le fonctionnement de ces (relativement) nouvelles structures.
Pour commencer, voici un document publié par l'UNIFAF, organisme paritaire de formation professionnelle continue des entreprises de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale du secteur privé à but non lucratif.
Il s'agit d'un travail réalisé dans le cadre d'une formation Action Prioritaire Régionale organisée en région Rhône-Alpes dont le titre est :
Travailler en réseau au sein des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social .
Ce document technique aborde les différentes étapes du développement d'un réseau et les différents types d'organisation. C'est un texte très intéressant pour comprendre la spécificité de ces structures et leur fonctionnement (élaboration du projet, gestion, rôle des différentes instances, ...).
Format pdf, octobre 2005
http://www.promofaf.fr/adherent/Services_plus/images/images[...]

- Observatoire National des Réseaux

Il s'agit là du site officiel de l'Observatoire National des Réseaux. A noter :
un "Glossaire des termes utilisés dans le cadre des réseaux de santé", document de travail très complet au format pdf, organisé par thème :
- Institutions
- Système de santé et offre de soins
- Acteurs du réseau
- Vie du réseau
- Echanges d'information autour du patient
- Les financement
- Organisation des financements
- Procédure de la décision conjointe
- Suivi d'actualité et évaluation
Le site propose une base de données des réseaux dont l'intérêt m'échappe encore ...
http://www.onrs.net/sommaire.php3
http://www.onrs.net/IMG/pdf/glossaire.pdf

- Coordination Nationale des Réseaux

La CNR est une fédération de réseaux. Un annuaire de réseaux est proposé en ligne : il peut être utile pour rechercher une structure partenaire dans le cadre d'un travail en lien avec le terrain.
http://www.cnr.asso.fr/index.php

- Réseaux de santé : la qualité en pratique

Cette étude de la CNR analyse la question de la qualité telle qu'elle se pose pour les réseaux de santé, en appui sur quelques Principes directeurs : Projet, Temps, Non-hiérarchie, Complexités, Coordination, Veille et innovation, Affects. "Nous avons voulu dans ce volume recenser les questions fondamentales que se posent les acteurs des réseaux au-delà des processus : la dimension de la relation entre les professionnels et les « usagers » et la redéfinition des rôles des chacun dans des pratiques collaboratives ; la dimension politique et de santé publique avec des alternatives à l’organisation de la coopération entre professionnels et une réflexion sur le rôle de la prévention et de l’éducation des patients face à aux actions de soins curatifs. Enfin, l’éthique du partage qui sous-tend ces différentes dimensions de la qualité devait être explicitée." Quatrième de couverture.

Ce travail (étude de 2004) permet d'approcher le fonctionnement pratique des réseaux et la cruxiale question de la qualité. Des listes de questions en lien avec les différents axes de la qualité et des exemples de situation jalonnent l'étude et permettent de comprendre la spécificité de ce type de structure.
Formulaire à compléter pour accéder à l'étude :
http://www.cnr.asso.fr/textesOff/documents/cnr/la%20qualite_en_pratique.htm

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