S.M.S. (Café N° 78)

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Pour le prof

Lycée

Dossier spécial

Édition du 15-12-2006

- Martine Lemoine -

- A la Une : Qui fait quoi en santé ?

L'Institut Atlantique d'Aménagement des Territoires, Association loi 1901 créée par l’Etat et la Région Poitou-Charentes publie un très intéressant panorama des principaux acteurs de la santé, de leurs compétences et missions dans les territoires : "Quels acteurs, quels outils de la santé sur les territoires ?" .
L'organisation de la santé en région y est présentée de manière claire et synthétique : lieux de concertation, instances de décision et outils d'organisation et de programmation.

Dans un domaine plus large, le site interministériel de préparation à une éventuelle pandémie de Grippe Aviaire présente les acteurs de cette veille sanitaire, acteurs dont la liste déborde des champs classiques de la santé publique.
http://www.iaat.org/
http://www.iaat.org/outils/statistiques/index.php?site=[...]
http://www.grippeaviaire.gouv.fr/article.php3?id_articl[...]
Complément :
La nouvelle gouvernance du système de santé, formation Académie de Créteil, 2006
http://www.ac-creteil.fr/sms/idf/formation/stage06/refo[...]

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- Images de la vieillesse : un exemple de démarche en milieu scolaire

Il s'agit de la présentation d'une expérience réalisée auprès de collégiens dans l'objectif d'appréhender leurs représentations de la vieillesse. Différentes techniques de travail sur les représentations ont été utilisées : ateliers d’expression gestuelle, écrite et orale, mise en scène de saynètes et de réalisations de dessins, ...
Ces techniques sont présentées et l'expérience est analysée pas à pas ce qui en fait un matériel utile pour ceux qui souhaiterait engager un travail sur les représentations des élèves, quelque soit le domaine.
http://www.cleirppa.asso.fr/SPIP-v1-8/article.php3?id_a[...]

- Solidarité : projet sur Lille

La ville de Lille a engagé un projet participatif dont l'objectif est d'agir dans la proximité sur des « niches » de solidarité encore peu explorées (travail en « porte à porte » auprès des habitants, stimulation de la rencontre et des échanges entre les Lillois,).
Ce projet repose sur quatre grands chantiers d’actions :
- Le lien de proximité : lutter contre l’isolement en développant les liens d’entraide de proximité.
- L’accès aux vacances et aux loisirs
- Le parrainage : aider les jeunes à s’épanouir, soutenir les initiatives des clubs sportifs de notre Ville, créer des passerelles entre les générations, par le biais de parrainages.
- La mobilisation des Lillois et l’engagement citoyen (chantier transversal).

Le bilan d'étape de septembre 2006 est en ligne : pour les différentes actions déjà engagées, présentation des éléments déclancheurs et des objectifs de départ, modalités de mise en oeuvre et résultats, prolongation éventuelles.
Démarche participative intéressante, matériel utile pour l'étude de la démarche de projet ou pour la formation en BTS ESF.
http://www.mairie-lille.fr/actualite/pdf/solidarite_per[...]

- Financement du logement en France

Ce dossier est publié par la direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction du ministère de l'équipement. Il est proposé en format bilingue français et anglais.
Pour aller plus loin sur l'étude de ce thème, on pourra se connecter à la base de recherche documentaire URBAMET destinée aux professionnels de l'urbanisme, de l'habitat et des déplacements (thèmes : aménagement, villes, habitat et le logement, l'architecture, les équipements collectifs, les transports, les collectivités locales).
Fichier pdf :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/accueil/bib[...]
Base documentaire :
http://urbamet.documentation.equipement.gouv.fr/dad/rec[...]

- Internet : quels enjeux pour les CCAS/CIAS et leurs usagers ?

Ce guide de 84 pages présente les caractéristiques propres à la communication électronique et donne des repères juridiques et techniques pour appréhender les implications d’Internet, à la fois sur l’organisation interne et sur l’amélioration de l’accès aux droits pour les usagers.
Ce guide propose en outre un état des lieux de l’offre des CCAS/CIAS sur la toile et des perspectives de développement de services en ligne. De présentations d’actions déjà réalisées, notamment par des CCAS/CIAS, viennent illustrer le propos, à la fois pour les Intranet, les sites Internet et les mises en réseau via des Extranet.
La dernière partie du guide traite de la question de la réduction du fossé numérique, et donc des points d’accès publics et du rôle que peuvent jouer les CCAS/CIAS dans l’accompagnement des publics fragiles.
A conserver aussi pour l'étude des systèmes d'information des organisation, en ST2S ...
http://www.unccas.org/
http://www.unccas.org/publications/docs/061013-guide-in[...]

- Protection de l'enfance et qualité

Partant de la commande sociale en terme de protection de l'enfance, ce livret d’information fournit aux acteurs de la protection de l’enfance des repères pour engager la démarche qualité au sein de leurs services.
Des fiches sont construites en appui sur les principes concourant à la qualité de la prise en charge dans le secteur de la protection de l’enfance. Des critères d'évaluation de la qualité, utilisables tant au niveau des dispositifs que des établissements, sont proposés au regard de chacun de ces principes.
Document réalisé par la Direction Générale de l’Action Sociale et publié par l'Union Nationale des Associations des Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et de l'Adulte.
Matière à réfléchir.
http://www.unasea.org
http://www.unasea.org/files/news/565.pdf

- Surveillance de la santé mentale

Pour mettre en oeuvre un programme de surveillance en santé mentale, il faut non seulement définir, délimiter la santé mentale, mais aussi mener un bilan de l’existant et des besoins de connaissance et d’information. C'est à partir de ces analyses qu'il sera possible de faire des propositions concrètes pour la mise en oeuvre d’un programme de surveillance de la santé mentale.
C'est ce travail que l'INVS a mené en 2005.
A lire.
http://www.invs.sante.fr/publications/2005/sante_mental[...]

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- Guide CISS 2006 du représentant des usagers du système de santé

Le ministère a publié en 2004 "Un guide pour les représentants des usagers du système de santé"..
Le Collectif Inter associatif Sur la Santé (CISS) publie le sien, dans sa version 2006 :
- Rôle et statut du représentant des usagers
- Les droits des usagers ici
- L'organisation sanitaire et la configuration des établissements publics de santé - Une nouvelle organisation de la politique de santé publique ici.
Un guide bien documenté, comportant une pointe d'humour (caractéristique des guides associatifs ?), un travail de qualité.
La comparaison des deux guides peut-être une étude intéressante.
Guides au format pdf.
http://leciss.org
http://leciss.org/modules.php?op=modload&name=News&file[...]
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/guide_syst_sant/G[...]

- Guide du représentant des personnes handicapées

Ce guide pratique publié en novembre 2006 est destiné aux personnes handicapées et à leures représentants. Très complet, n'oubliant pas l'humour, documenté, il propose des réponses aux différentes questions qui peuvent surgir dans la vie d'une personne en situation de handicap, de l'organisation institutionnelle du secteur aux ressources, à l'éducation, ...
C'est une publication de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.
http://www.fnath.org
http://www.fnath.org/guide_representant_ph/index_guide_[...]

- Livret d'accueil ... il y a 100 ans

Un voyage dans le temps proposé par l'association « Le trait d'union » , fondée en 1978 pour aider et soigner les personnes toxicomanes, contribuer à leur insertion professionnelle et participer à la prévention des conduites addictives.
Le livret proposé est celui du "Sanatorium pour le traitement des maladies nerveuses et de la morphinomanie de Boulogne" réalisé en 1890.
Une lecture permettant d'illustrer l'évolution de la prise en charge de la santé et des réponses institutionnelles.
Livret au format pdf
http://www.trait-union.org/
http://www.trait-union.org/ressources/art/40/article_tr[...]

- Sources d'information en santé et sécurité au travail

Ce dossier documentaire de l'INRS présente les différentes sources d'information en santé et sécurité au travail. Partant de la démarche documentaire, il présente, pour différentes approches thématiques, les sources en ligne.
Un bel exemple de dossier documentaire.
http://www.inrs.fr/
http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_catalog_v[...]

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- Projet de loi de prévention de la délinquance

L'Assemblée Nationale a adopté 5 décembre en première lecture le projet de loi de prévention de la délinquance.
Ce projet de loi proposé par le ministre de l'intérieur modifie l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il revient sur le principe selon lequel la mesure éducative doit, dans la mesure du possible, primer sur la sanction. Il institue une procédure de "présentation immédiate" de mineurs délinquants, là aussi en opposition avec un autre principe de l'ordonnance de 1945.
De nouvelles sanctions pour les mineurs sont définies :
- un placement pour un mois, hors du lieu de résidence, dans un établissement "permettant la mise en œuvre d'un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis" ;
- un placement en internat pour une année scolaire, avec "avertissement solennel" du tribunal ;
- une mesure "d'activité de jour" obligeant le mineur, pour un an maximum, à participer à "des activités d'insertion professionnelle ou scolaire" auprès d'organismes habilités ;
- un contrôle judiciaire avec placement en "centre éducatif fermé" (CEF) et "mise en œuvre de programmes à caractère éducatif et civique".
Le texte prévoit, en cas d'aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d'une personne ou d'une famille appellant l'intervention de plusieurs professionnels, l'information du maire de la commune et du président du conseil général. Le maire peut alors désigner parmi les professionnels qui interviennent auprès d'une même personne ou d'une même famille un coordonnateur, après accord de l'autorité dont il relève et consultation du président du conseil général.
Ce rôle central du maire dans le dispositif, alors que le département est chef de file de l'action sociale, risque de provoquer des confusions de pouvoir. C'est aussi placer le travail social et l'action des professionnels qui accompagnent les familles en difficultés dans un dispositif sécuritaire, en opposition avec sa finalité première.
Cette nouvelle disposition et l'introduction d'un coordonnateur pose aussi la question du secret partagé.
Les députés sont revenus sur le caractère obligatoire de la création dans les communes de plus de 10 000 habitants d’un Conseil des droits et des devoirs des famille en rendant cette disposition facultative.
Ce dossier présente la position de différents mouvements et institutions sur le projet de loi (voir articles suivants).
Le dossier sur le projet de loi (legifrance) :
http://legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legi[...]
Pour mémoire : Dossier jeunes et justices, site Service public
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/jeunes-[...]


Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (avis)
Introduction :

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), attentive aux questions relatives à la sécurité des personnes et à la prévention de la délinquance, rappelle que « la lutte contre la grande délinquance et la criminalité organisée constitue (…) un objectif légitime, répondant à la préoccupation des citoyens, et participant à la sécurité des personnes et des biens, condition de l’exercice des libertés et des droits individuels. Elle considère cependant que la poursuite de cet objectif doit se concilier avec le respect des droits fondamentaux de la personne, notamment le respect de la liberté d’aller et venir, de la dignité humaine, des principes du procès équitable, des droits de la défense, et des règles énoncées dans l’article préliminaire du code de procédure pénale».
La CNCDH regrette de ne pas avoir été saisie du projet de loi sur la prévention de la délinquance et d'avoir dû procéder une fois encore par auto saisine.
(...)
La Commission s’interroge sur la philosophie d’un texte dont les finalités ne sont pas véritablement affichées et qui, malgré le titre annonçant un projet de loi sur la prévention de la délinquance, traite essentiellement de mesures de répression ou de moyens permettant de la mettre en oeuvre. Elle rappelle à cette occasion son avis du 14 novembre 2002 dans lequel elle réaffirmait que « la sécurité ne s’oppose pas aux libertés, notamment le respect de la dignité humaine, la liberté d’aller et venir, les droits de la défense, sans lesquelles il n’est pas de véritable sécurité ».
(...)
Suite :
http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/Affich[...]


Conseil Supérieur de Travail Social (avis)
Avis publié le 17 mai 2006, en ligne sur le site de l'Association Nationale des Assistants de Service Social :

A l'attention de Madame Catherine VAUTRIN, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Présidente du CSTS

" Le 5 mars 2004, le Conseil supérieur du travail social (CSTS) avait rédigé un avis attirant l'attention de son président, Monsieur François Fillon alors Ministre des Affaires sociales et de l'emploi, sur le pré-projet de loi pour la prévention de la délinquance.

Constatant qu'un texte en préparation reprend l'essentiel de ce premier projet, le CSTS, par la voix de sa commission éthique et déontologie, tient à exprimer fermement ses plus grandes inquiétudes et réserves en raison de la situation qu'il impose à l'intervention sociale tant dans ses fondements et ses enjeux que dans ses pratiques. En effet, l'arrêté du 11 septembre 2002 confie au CSTS une mission « d'expertise » et de « veille » à propos des pratiques professionnelles du travail social liées aux politiques publiques."

(...)
Suite :
http://www.wmaker.net/anas/index.php?action=article&id_[...]
http://www.wmaker.net/anas


Ligue des droits de l'homme (avis)
Avis publié en juillet 2006 :

"Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, qui sera débattu au Sénat à partir du 13 septembre prochain, est la 6ème loi sécuritaire proposée depuis 2002 modifiant en profondeur notre système législatif, et plus particulièrement le code pénal et le code de procédure pénale auxquels il est possible d'ajouter un certain nombre de dispositions de la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006.

Au fil des 51 articles constituant le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, il est fort difficile de percevoir l'aspect "prévention" qui figure dans l'intitulé du projet gouvernemental tant les mesures nouvelles modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, le code de la santé publique, etc. sont répressives."

(...)
Suite (format traitement de texte) :
http://www.ldh-france.org/media/actualites/Analyse_juri[...]


Coordination Nationale des Associations de Protection de l'Enfance (avis)
Introduction :

La délinquance est une préoccupation collective et, à ce titre, doit être considérée comme un phénomène de société qui concerne toutes les composantes de la population. Elle nécessite une politique de prévention à laquelle peut concourir, de manière directe ou indirecte, l’ensemble des initiatives publiques et privées.
Pour autant, l’argument de l’insécurité pour justifier la réduction des politiques de la famille, de l’éducation, de la santé à des éléments d’une politique axée prioritairement sur l’ordre public, appelle des réserves préliminaires.
En effet, la CNAPE est réservée quant à l’esprit de la loi, qui traduit une vision de notre société où la personne est perçue comme un élément perturbateur,
voire un danger potentiel et non comme une ressource.
La protection de l’enfance et l’action sociale font l’objet d’une législation et de procédures spécifiques, dont la responsabilité revient aux Conseils Généraux,
dans un maillage étroit avec les autorités judiciaires, les travailleurs sociaux et les associations. Cette spécificité doit être confirmée et préservée, sauf à créer des incohérences et des confusions hasardeuses et inacceptables."

(...)
Suite sur le site de l'UNASEA
http://www.unasea.org/files/rapports/191.pdf
D'autres positions sur le site de l'Association Calvadosienne pour la Sauvegarde
de l'Enfance et de l'Adolescence :
http://www.acsea.asso.fr/
http://www.acsea.asso.fr/acsea/presentation/default.htm[...]


Une jeunesse dans le collimateur ? UNIOPSS
Les convictions éducatives des associations face aux enjeux politiques actuels, journée d'étude organisée par l'Uniopss le 21 septembre 2006.
Des débats très riches, une lecture indispensable.
http://www.uniopss.asso.fr/uniopss/pdf/061121_education[...]
Voir aussi la position de l'UNIOPSS (septembre 2006) sur le projet de loi de prévention de la délinquance diffusé par l'association Espérer 95, format pdf :
http://www.esperer-95.org
http://www.esperer-95.org/file/PositionUniopssProjetLoi[...]


Secret partagé
Le projet de loi pose la question du secret partagé. Voici quelques références complémentaires pour aider au débat :
Une courte analyse sur le site Territorial (portail des professionnels territoriaux) :
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19508/TPL[...]
Un dossier sur le site de JP Rosenczveig, magistrat au TGI de Bobigny :
http://www.rosenczveig.com/dossiers/secretpro/index.htm
Un document de travail du CRDP de Reims sur le secret partagé au sein des commissions de l'éducation nationale :
http://www.crdp-reims.fr/ien/metiers_fichiers/secret_pr[...]

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