La loi d'orientation de l'Ecole

Le projet de loi

Le texte de la loi

Le texte du projet de loi et du rapport annexé.
http://www.loi.ecole.gouv.fr/documents/uploaded/projetdeloi120105.pdf

La présentation de la loi par F. Fillon devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
"Il est temps de donner à l'école un souffle nouveau, de la mobiliser autour du cap dégagé par la Commission du débat national sur l'avenir de l'école : celui d'assurer la réussite de tous les élèves.
C'est pourquoi la loi d'orientation pour l'avenir de l'Ecole se fixe trois objectifs ambitieux :
1. garantir que 100% des élèves aient acquis un diplôme ou une qualification reconnue au terme de leur formation scolaire ;
2. assurer que 80% d'une classe d'âge accède au niveau du baccalauréat ;
3. conduire 50% d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur.

Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi prévoit des mesures concrètes qui s'organisent autour de trois grands axes : l'École doit assurer la réussite de tous les élèves, renforcer la qualité du service public de l'éducation, et s'ouvrir encore davantage sur les exigences du monde extérieur. "
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=2005281437

Les points clés du projet de loi :
- Pour une École plus juste : l'École de la confiance
Garantir à tous les élèves la maîtrise d'un socle commun
Soutenir les élèves en difficulté par un contrat personnalisé
Valider l'acquisition du socle tout au long de la scolarité obligatoire
Mettre en place un nouveau brevet pour certifier le socle
Repenser les voies au lycée et moderniser le baccalauréat
Scolariser les élèves handicapés et promouvoir la santé scolaire
Agir pour l'égalité entre les filles et les garçons
Multiplier les bourses au mérite

- Pour une École plus efficace : l'École de la qualité
Combattre la violence scolaire
Assurer le remplacement des enseignants absents
Améliorer le fonctionnement de la classe
Renforcer le projet d'établissement et contractualiser les établissements
Programmer le recrutement des enseignants
Rénover la formation initiale et continue des enseignants

- Pour une École plus ouverte : l'École à l'écoute de la Nation
Assurer la maîtrise des langues vivantes étrangères

Associer plus étroitement les parents à l'École
Promouvoir la voie professionnelle
Faciliter l'accès à l'ordinateur et à Internet
http://www.loi.ecole.gouv.fr/_web/templates/exprimezvous.php?NodId=92

L'exposé des motifs
http://www.loi.ecole.gouv.fr/documents/uploaded/expose_%20motifs.pdf

Le dossier de presse officiel

http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20051121042

Janvier 2005 : SES : Fillon revoit son projet
Le ministre modifie la loi d'orientation pour permettre le maintien de l'option SES en seconde. Le projet de loi limite le choix des élèves à une seule option ce qui implique qu'ils choisissent entre SES et langue vivante 2. Résultat prévisible : l'enseignement des SES en seconde est menacé de disparaître et l'économie de la filière ES perturbé. Plutôt que donner la possibilité, comme elle existe aujourd'hui, aux lycéens de choisir deux options, F. Fillon a préféré intégrer la LV2 dans le tronc commun des enseignements. Cela donne donc la possibilité aux élèves de choisir l'option SES ou l'IGC en seconde. Les enseignants de SES ont eu raison de se mobiliser. Cela pourrait être entendu des autres adversaires de la loi…
http://info.france2.fr/education/8010118-fr.php

Une loi modifiée avant d'être présentée…
Combien d'amendements pour la loi d'orientation sur l'école ? Le Monde du 3 février annonce que certains d'entre eux seraient déposés par l'UMP afin d'améliorer la constitutionnalité du texte. Plusieurs articles, qui relèvent du domaine réglementaire, pourraient être censurés par le Conseil constitutionnel. Déjà rejetée par les syndicats enseignants, refusée par les associations de parents et par les lycéens, la loi Fillon semble techniquement aventurée.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-396526,0.html
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-396708,0.html

Une première lecture des mesures de la loi Fillon

Le ministre de l'éducation nationale a longuement présenté son projet de loi d'orientation de l'éducation sur France 2 le 18 novembre. Fixant des objectifs ambitieux (100% de jeunes "qualifiés" mais aussi 80% d'une tranche bac au niveau bac et 50% de diplômés du supérieur soit 15% de plus que le taux actuel), le ministre a exposé les recettes, nettement conservatrices, qui selon lui permettront de les atteindre.

Le socle commun obligatoire. Le ministre intègre la grande section de maternelle dans la scolarité obligatoire et annonce la mise en place d'un "socle commun de connaissances" que chaque élève devra maîtriser sous peine de redoublement dès le début du primaire. Il comportera le français, les maths, la LV1, "l'outil informatique" et une culture de base comportant l'histoire-géographie, l'éducation civique, les sciences et la technologie. Les élèves en difficulté bénéficieront, au collège, de 3 heures de soutien hebdomadaires.
Le brevet redeviendra un examen complet. A coté d'épreuves obligatoires (français, maths, histoire-géo ou SVT) comptées pour 8 points, il comportera des matières évaluées en contrôle continu (LV1, histoire-géo ou SVT et 2 matières au choix de l'élève). Le brevet ne sera pas un examen d'entrée en seconde mais... sera passé avant le dernier conseil de classe de troisième...
L'apprentissage des langues sera renforcé : dédoublement des cours en terminale, enseignement de la LV1 dès le CE et de la LV2 dès la 5ème.

Le bac comportera moitié d'épreuves passées en contrôle continu.

Dans l'enseignement professionnel" le bac professionnel sera préparé en 3 ans au lieu de 4 actuellement.
Du côté des enseignants, F. Fillon souhaite les astreindre à remplacer les enseignants absents.

Un coup de force contre les innovations pédagogiques.

"Les TPE c'est très bien" affirme F. Fillon. Mais il décide leur suppression apportant comme seul argument sa volonté d'alléger l'année de terminale, avant de reconnaître que sa décision dégagera des moyens. "Mais je les conserve en seconde et en première", répète trois fois le ministre. Cela risque d'être difficile : les TPE n'ont jamais existé en seconde... ce qui pourrait faire croire que cette décision, lourde de conséquences, n'a pas vraiment été réfléchie. Seule innovation pédagogique ayant réussi à percer en lycée, les TPE ont été au bout du compte acceptés par les enseignants et sont plébiscités par les lycéens (90% des candidats les ont présenté au bac 2004). Ils sont sacrifiés sans aucun argument sérieux sur l'autel du conservatisme pédagogique au mépris de l'investissement des équipes éducatives et des souhaits des lycéens. La suppression des TPE en terminale et au bac aboutira à ne plus les proposer en première. C'est un signal clair et négatif envoyé aux enseignants qui ont essayé de faire évoluer l'école. Ce n'est pas le seul. F. Fillon rétablit la note de conduite : elle entrera dans le brevet des collèges à coté du B2i transformé à son tour en examen traditionnel. Pour les élèves faibles, il préconise le redoublement, conseillé dès le début du primaire au mépris d'études convergentes qui établissent qu'il est nocif au primaire. Il crée "le collège unique à filières différentes" qui pré-oriente dès la 4ème les élèves vers le professionnel. Enfin, pour les cas difficiles, les classes relais seront quintuplées : une étude récente du ministère montrait qu'elles fonctionnaient davantage comme des soupapes de sécurité des collèges absorbant des élèves difficiles plutôt que comme un dispositif de rescolarisation. Par ces décisions F. Fillon détruit les rares innovations pédagogiques qui ont su s'imposer dans les établissements et encourage au mépris des sciences de l'éducation. La loi Fillon marque bien une régression pédagogique.

Le texte du projet de loi Fillon
L'avant projet de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école reprend l'essentiel des annonces de F. Fillon le 18 novembre. Ce court texte (7 pages) fixe de nombreux objectifs pour l'Ecole : 100% de jeunes qualifiés, 80% au niveau bac, 50% de diplômés du supérieur, 15% d'étudiants supplémentaires en sciences, 20% d'élèves supplémentaires en allemand, 10% en langue ancienne, 50% d'apprentis en plus, une hausse de 20% des jeunes filles dans les séries scientifiques etc. En dehors de ces objectifs pour un avenir plus ou moins lointain, on retiendra 4 décisions précises. D'une part la création d'un Haut conseil de l'éducation chargé de conseiller le ministre sur la pédagogie et les programmes, à la place du Conseil national des programmes et du Haut conseil à l'évaluation de l'école. Ce conseil sera probablement un organe plus politique que technique puisque nommé par les plus hautes instances de la République. D'autre part, chaque établissement créera un Conseil pédagogique, composé de représentants des enseignants de chaque discipline et de représentants des professeurs principaux, chargé de coordonner les enseignements et les méthodes pédagogiques. Ce conseil coexistera avec le rappel dans la loi de la liberté pédagogique des enseignants, celle-ci s'exerçant "dans le cadre des programmes et des instructions du ministre... sous le contrôle des membres des corps d'inspection". La loi prévoit également un effort pour la formation des enseignants (20% de formations supplémentaires) mais précise que "la formation des enseignants s'effectue prioritairement en dehors des obligations de service d'enseignement" , ce qui pourrait rendre le premier objectif illusoire. Enfin le projet de loi décide le passage des IUFM sous contrôle universitaire dans un délai de 3 ans. C'est donc un texte extrêmement sommaire qui est proposé au CSE.

Sur le plan professionnel…

Un exemple des mesures qui font bondir les enseignants en lycée.

« En raison de l'évolution des conditions d'enseignement, le fondement de décharges spécifiques désormais non justifiées devra être réexaminé » (p.27) : ce qui annonce la suppression de toutes les décharges horaires (heures de BTS, heures de première chaire etc.).

« L'horaire hebdomadaire comme l'horaire annuel des lycéens français sont les plus lourds de tous les pays de l'OCDE… C'est pourquoi il est souhaitable…de tendre vers un plafonnement de l'horaire maximal de travail des lycéens » (p.33). Il s'agit de ramener l'enseignement annuel de 1100 heures à environ 950 h. soit -14%.

" Il est souhaitable de réduire le nombre des options au lycée " (p.33) : ces disciplines se sentent directement menacées.

" A l'exception des langues, les dédoublements actuels seront réexaminés en fonction de leur intérêt pédagogique" (p.34), ce qui annonce la suppression de tous les dédoublements (TD, modules, groupes etc.).

L'avis du Conseil supérieur de l'Education

16 Décembre : Le CSE vote contre la loi Fillon
Le rejet de la loi d'orientation annonce une mobilisation des enseignants. Jeudi 16 décembre au matin, s'adressant au CSE, François Fillon maintenait son projet de loi en l'état, estimant qu'il se situe dans la continuité de la loi de 1989 et que son texte a été conçu "en cherchant à rassembler nos concitoyens". Il a effectivement rassemblé les membres du Conseil Supérieur de l'Education. Par 39 voix contre , 9 abstentions et 4 voix pour (le Medef, la CFTC et la CPU), le CSE a voté contre la loi d'orientation pour l'éducation proposée par F. Fillon. Le CSE a adopté une motion proposée par le Sgen : "Le projet de loi d'orientation qui nous est proposé ne répond pas à la " nouvelle ambition pour l'École " affichée par le ministre pour les deux décennies à venir. Ce projet ignore pour l'essentiel le débat national. Les propositions avancées ne sont pas à la hauteur des attentes des citoyens. L'École mérite mieux. Les jeunes méritent mieux. Ce projet n'est pas en mesure de lutter contre les inégalités scolaires, de conduire tous les jeunes à la réussite scolaire, de contribuer à l'élévation du niveau de qualification. Aussi, le CSE, réuni le 16 décembre 2004, demande au ministre de l'Éducation nationale de reprendre ce projet de loi, d'ouvrir de véritables négociations et de se donner le temps nécessaire pour éviter un gâchis lourd de conséquences". Ce texte a été adopté par 41 voix (Sgen, Fep, CFDT, FSU, Unsa Éducation, CGT, FCPE, PEEP, Unapel, Unef, UNL, Ligue de l'enseignement) contre 6 (Medef, Cftc, Csen) et 8 refus de vote ou abstentions (Snep, Fage, Snpden).

Cela n'empêchait pas F. Fillon d'ironiser après le CSE sur la division syndicale : "les motifs qui fondent les positions des syndicats qui se sont opposés au projet sont contradictoires. Certains jugent qu'il faut un socle mais veulent corriger sa définition. D'autres ne veulent pas de socle. Certains sont favorables au CIRE, d'autres contre". Un peu plus tard sur France Inter il annonçait de nouvelles créations de postes. "Le gouvernement est prêt à mettre des moyens supplémentaires dans le cadre d'un effort pour l'Education nationale et aussi par l'optimisation des moyens, lorsque la réforme sera votée, lorsqu'elle sera mise en œuvre". Et s'attirait cette réponse de Luc Bérille (Se Unsa) : "Vous venez de créer des postes brutalement mais ces fameux... vous avez réussi à les financer en faisant un certain nombre de mesures d'économies, dont la suppression des TPE".

Les syndicats annoncent de nouvelles actions. Pour le Sgen Cfdt, "Le ministre doit entendre raison... François Fillon se doit de prendre en considération le vœu présenté par notre organisation qui demande au ministre de "reprendre son projet de loi, d'ouvrir de véritables négociations et de se donner le temps nécessaire pour éviter un gâchis lourd de conséquences" et qui a obtenu 41 voix. Pour le Sgen-CFDT, il n'est pas question de refuser toute évolution. Bien au contraire. Il y a nécessité de transformer en profondeur le système éducatif. L'objectif de conduire tous les jeunes à la réussite scolaire passe par une loi ambitieuse et courageuse. Nous en sommes loin".. Le SE Unsa renouvelle son opposition et texte et mobilise : "Ce projet fixe à l'Ecole l'objectif de faire réussir tous les élèves mais sans dire comment et avec quels moyens y parvenir. Le fossé entre les objectifs affichés et les mesures envisagées pour les atteindre est considérable. Il ne peut qu'accroître le désarroi des enseignants en quête de formation, de reconnaissance et qui ont besoin de conditions de travail plus favorables pour aider davantage leurs élèves....Il assure pour une large part le financement des mesures nouvelles par des économies faites sur le dos des élèves et des personnels ( la suppression des TPE en terminale par exemple permet de récupérer l'équivalent de 1000 postes...)... La FSU voit dans le projet Fillon "un ensemble de mesures dont certaines pourraient sembler relever du bon sens. Mais cet affichage masque mal des orientations qui de fait, tournent le dos à ces objectifs et qui s'accommodent de l'idée que la réussite de tous serait impossible, ignorent le poids des inégalités sociales pour faire de la réussite une question " d'aptitudes " ou de " talents individuels "... Au lycée, la suppression des TPE (sans concertation, sans évaluation) est significative des choix gouvernementaux : aucune ambition pédagogique, les seules réponses se situant au plan du resserrement des structures. Mais, plus globalement, c'est bien à une réduction de l'offre de formation qu'on aboutira ainsi qu'à une fragilisation de certains enseignements et de certaines séries (notamment la série ES) et à une remise en cause de la valeur nationale du baccalauréat, faisant courir encore une fois le risque d'une pénalisation des plus défavorisés". La FSU évoque également la "dénaturation du métier" par exemple à propos des remplacements imposés aux enseignants.
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=200412161444
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_041216192246.qq7yhygs.html

20 Décembre : Le Cneser contre la loi Fillon
Après le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a adopté le 20 décembre une motion demandant le retrait du projet de loi Fillon par 32 voix contre 5.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_041220130152.13o6rc4o.html

La lecture du café : Peut-on encore s'intéresser à la loi d'orientation ?

Le texte du projet de loi d'orientation présenté sur le site du ministère de l'éducation nationale fait apparaître, à coté de la loi elle-même, des annexes dont le contenu soulève de nombreuses questions. Ces annexes peuvent être considérées comme la traduction concrète des orientations de la loi. Certaines des mesures qu'elles contiennent sont déjà prises, d'autres sont des mesures en cours. La loi n'est pas encore votée par le Parlement que déjà certaines de ses applications sont décidées, déjà réalisées ou promises pour la rentrée 2005. Autrement dit, la méthode employée fait fi de la représentation nationale qui a pourtant son mot à dire sur une telle loi ! Cette façon de faire aura des conséquences importantes que nos responsables semblent négliger. L'école a avant tout besoin de légitimité. Or, la conquête de la légitimité passe par la possibilité de débattre.

Qu'a-t-on fait du rapport Thélot ? Qu'a-t-on fait de tous ceux qui l'ont précédé ? La lecture des propos officiels montre que les acteurs de terrain et leurs réalités quotidiennes sont ignorées ou même méprisées. A propos des TPE, le ministre déclare d'abord qu'ils sont conservés en seconde où ils n'ont jamais existé. A un journaliste qui lui fait observer quelques semaines plus tard que les enseignants sont nombreux à protester contre leur suppression, il fait remarquer avec ironie qu'ils étaient nombreux aussi à protester au moment de leur création. Voilà le mépris ! Un mépris que conforte le silence goguenard du journaliste. Il n'avait fallu que deux années scolaires aux professeurs des lycées pour s'approprier une innovation pédagogique importante et difficile à mettre en place. Cet élan a été cassé. Nous ne l'oublierons pas.

Si au moins les contenus de cette loi révélaient un véritable projet éducatif pour la société française du XXIe siècle, si on pouvait au moins y lire une intention, une direction, bref de quoi mobiliser la Nation. Mais la lecture de ce texte, toilettage de l'ancien, ne laisse aucun doute. Les annonces de suppression de postes d'enseignants à la rentrée montrent que les objectifs économiques priment sur le reste. Même l'enseignement privé sous contrat est attaqué. Quand on sait que les chèques emplois services servent surtout à financer les publicités de sociétés de cours privés à domicile dans les transports publics, alors que leurs employés sont parfois peu considérés, on se pose la question du sens.

Et pourtant les partisans de l'intégration des TIC à l'école ont de quoi se réjouir. Mise en cause par plusieurs courants de revendication, la place des TIC sort renforcée de cette loi. Là encore, la bonne volonté de ses initiateurs se trouve prise dans ce mélange d'annonce qui fait que la loi d'orientation est déjà mise en application avant même qu'elle ne soit votée. Pourquoi les TIC ont-elles bénéficié de ce traitement de faveur ? Il fallait sans doute équilibrer par un artifice moderniste la tendance réactionnaire qui a inspiré la loi. Allons donc pour les TIC.

Nos enfants ne pourront pas nous dire que nous leur avons caché ce qui est aujourd'hui considéré comme un des événements clés du passage du XXe au XXIe siècle : l'avènement de la société de l'information et de la communication fondé sur ces technologies. Mais comment allons-nous leur expliquer que les activités pédagogiques qui justifiaient le plus nettement l'usage de ces technologies ont été supprimées ? Pourquoi ne pas avoir supprimé les TIC avec les TPE ? Serait-ce parce que l'Etat ne finance pas les TIC alors qu'il finance les TPE ?

Nous ne retiendrons de cette loi que cet objectif mal dissimulé : réduire le coût de l'éducation pour l'Etat.

Bruno Devauchelle

Editorial du n°58 du Café pédagogique - 18/01/2005