J’ai un dossier HLM (habitation loyer modéré) en cours depuis plusieurs années, j’ai entendu parler du recours DALO, pouvez-vous m’en dire plus ?
J’ai un dossier HLM (habitation loyer modéré) en cours depuis plusieurs années, j’ai entendu parler du recours DALO, pouvez-vous m’en dire plus ?
Salarié, je commets involontairement ou consciemment une infraction au code de la route ou un délit routier dans le cadre de mon activité professionnelle, l’entreprise peut-elle payer pour moi ? Et, si j’ai une voiture de fonction ?
Mon employeur a mis en place un système de fouilles des sacs à l’entrée des locaux de l’entreprise, est-ce légal ? Quels sont mes droits et mes obligations ?
Avec mes collègues, nous souhaitons organiser un « pot » entre nous sur le lieu de travail, que prévoit la réglementation en ce qui concerne la prise d’alcool sur le lieu de travail ?
Du fait de la prise des congés payés de toute l’équipe, un salarié peut-il se retrouver seul dans les locaux de l’entreprise ?
Travailleur isolé et esseulé dans les locaux, quels droits ?
Mon employeur nous a informé de la fermeture de l’entreprise lors de la période estivale, cette décision a-t-elle une incidence sur la prise de mes congés payés ?
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avait rappelé les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP)... Quid en 2024 ?
En 2023, beaucoup de CSE élus pour 2 ou 4 ans se renouvellent. Les dernières élections ont souvent eu lieu en 2018-2019. Cela signifie-t-il l’atteinte de la limite au cumul des mandats dès 2023 ?